Les clauses de non-concurrence peuvent sembler rassurantes. Elles donnent l’impression que des employés clés ou des partenaires ne pourront pas partir du jour au lendemain pour devenir concurrents.
Mais en droit suisse, ce n’est pas aussi simple.
Réfléchissez à ceci :
❓ Votre clause de non-concurrence est-elle réellement applicable ou purement symbolique ?
❓ L’avez-vous limitée dans le temps, l’espace géographique et le champ d’activité, comme l’exige la loi?
❓ Un tribunal pourrait-il raisonnablement conclure qu’elle 𝐩𝐫𝐨𝐭è𝐠𝐞 𝐝𝐞𝐬 𝐢𝐧𝐭é𝐫ê𝐭𝐬 𝐞𝐜𝐨𝐧𝐨𝐦𝐢𝐪𝐮𝐞𝐬 𝐥é𝐠𝐢𝐭𝐢𝐦𝐞𝐬 ?
En Suisse, les clauses de non-concurrence ne sont valables que si elles remplissent des conditions juridiques très précises, et même dans ce cas, les tribunaux ont tendance à les réduire ou à les invalider si elles vont trop loin.
Nous avons vu des entreprises surprises lorsque :
👉 Une clause trop large a été jugée inapplicable en raison d’un manque de précision géographique.
👉 Un ancien employé a contesté la clause et a repris une activité concurrente en quelques semaines.
👉 Une clause pourtant valide sur le plan juridique n’a pas permis d’éviter un préjudice concret faute de mesures d’urgence prévues.
Quelques principes clés :
✅ La clause doit protéger un intérêt économique légitime (par exemple, un savoir-faire confidentiel ou des relations clients).
✅ Elle doit être raisonnable en durée (en général, maximum 3 ans), en portée géographique et en champ d’activité.
✅ Sans compensation prévue (financière ou autre), son application devient beaucoup plus difficile.
📍Une clause de non-concurrence ne doit pas être dictée par la peur, mais par la stratégie et la précision. Si elle est importante pour votre entreprise, elle mérite mieux qu’un simple copier-coller juridique.