Les contrats sont la colonne vertébrale de toute relation d’affaires sérieuse. Mais même des dirigeants expérimentés en Suisse peuvent tomber dans des pièges subtils qui entraînent des surprises coûteuses par la suite.
Voici ce à quoi il faut faire attention :
✅ Piège 1 : 𝗿𝗲𝗰𝗼𝗽𝗶𝗲𝗿 𝗱𝗲𝘀 𝗺𝗼𝗱𝗲̀𝗹𝗲𝘀 𝗲́𝘁𝗿𝗮𝗻𝗴𝗲𝗿𝘀
Le droit des contrats suisse est flexible, mais il n’est pas identique aux systèmes du Royaume-Uni, des États-Unis ou de l’UE. Les modèles venus d’autres juridictions contiennent souvent des clauses inapplicables ou omettent des protections spécifiques à la Suisse.
🔎 Conseil : 𝗮𝗱𝗮𝗽𝘁𝗲𝘇 𝘀𝘆𝘀𝘁𝗲́𝗺𝗮𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘃𝗼𝘀 𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗮𝘁𝘀 𝗮̀ 𝗹𝗮 𝗹𝗼𝗶 𝘀𝘂𝗶𝘀𝘀𝗲 ; ne partez pas du principe que ce qui fonctionne ailleurs fonctionnera ici.
✅ Piège 2 : 𝗰𝗹𝗮𝘂𝘀𝗲 𝗱𝗲 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗶𝗻𝗰𝗲𝗿𝘁𝗮𝗶𝗻𝗲 𝗼𝘂 𝗺𝗮𝗻𝗾𝘂𝗮𝗻𝘁𝗲
Lorsque des litiges surviennent, ne pas préciser quel tribunal ou organe d’arbitrage sera compétent peut entraîner des mois de débats sur le lieu où se tiendra la procédure.
🔎 Conseil : 𝗽𝗿𝗲́𝗰𝗶𝘀𝗲𝘇 𝗰𝗹𝗮𝗶𝗿𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗹𝗲 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 𝗮𝗽𝗽𝗹𝗶𝗰𝗮𝗯𝗹𝗲 𝗲𝘁 𝗹𝗮 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻, et assurez-vous que cela corresponde à vos intérêts stratégiques.
✅ Piège 3 : 𝗻𝗲 𝗽𝗮𝘀 𝗽𝗿𝗲̂𝘁𝗲𝗿 𝗮𝘁𝘁𝗲𝗻𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗮𝘂𝘅 𝗮𝗺𝗯𝗶𝗴𝘂𝗶̈𝘁𝗲́𝘀 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗹𝗮𝗻𝗴𝘂𝗲
En Suisse multilingue, des contrats rédigés en anglais, français, allemand ou italien peuvent comporter des nuances qui diffèrent légèrement. Sans clause indiquant la « langue faisant foi », vous risquez de coûteux malentendus.
🔎 Conseil : 𝗱𝗲́𝗳𝗶𝗻𝗶𝘀𝘀𝗲𝘇 𝗹𝗮 𝘃𝗲𝗿𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗹𝗶𝗻𝗴𝘂𝗶𝘀𝘁𝗶𝗾𝘂𝗲 𝗳𝗮𝗶𝘀𝗮𝗻𝘁 𝗳𝗼𝗶 en cas de conflit, surtout dans les contrats transfrontaliers.
📍𝑈𝑛 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑟𝑎𝑡 𝑠𝑜𝑙𝑖𝑑𝑒 𝑛𝑒 𝑠𝑒 𝑐𝑜𝑛𝑡𝑒𝑛𝑡𝑒 𝑝𝑎𝑠 𝑑𝑒 𝑣𝑜𝑢𝑠 𝑝𝑟𝑜𝑡𝑒́𝑔𝑒𝑟 𝑞𝑢𝑎𝑛𝑑 𝑡𝑜𝑢𝑡 𝑠𝑒 𝑝𝑎𝑠𝑠𝑒 𝑏𝑖𝑒𝑛. 𝐼𝑙 𝑣𝑜𝑢𝑠 𝑝𝑟𝑜𝑡𝑒̀𝑔𝑒 𝑞𝑢𝑎𝑛𝑑 𝑐𝑒 𝑛’𝑒𝑠𝑡 𝑝𝑙𝑢𝑠 𝑙𝑒 𝑐𝑎𝑠, 𝑐𝑎𝑟 𝑐’𝑒𝑠𝑡 𝑎𝑙𝑜𝑟𝑠 𝑞𝑢𝑒 𝑣𝑜𝑢𝑠 𝑒𝑛 𝑎𝑢𝑟𝑒𝑧 𝑙𝑒 𝑝𝑙𝑢𝑠 𝑏𝑒𝑠𝑜𝑖𝑛.