Les questions de succession sont souvent repoussées : par pudeur, par habitude culturelle ou par la croyance erronée que « tout est évident ».
Mais en droit suisse, ce qui semble simple peut vite devenir complexe surtout lorsqu’il s’agit de plusieurs générations, de familles recomposées ou de situations transfrontalières.
Réfléchissez à ceci :
❓ Avez-vous clairement documenté la répartition de votre patrimoine ou vous appuyez-vous sur des suppositions ?
❓ Vos souhaits respectent-ils les règles suisses de la réserve héréditaire ?
❓ Un bien immobilier, une entreprise ou un actif situé à l’étranger pourraient-ils créer des conflits ou des complications fiscales ?
Voici 3 points essentiels à anticiper avant qu’il ne soit trop tard :
✅ Connaître les limites de la “liberté de tester”
En Suisse, les descendants et conjoints bénéficient généralement d’une part réservataire. On ne peut pas tout décider librement mais on peut organiser les choses intelligemment dans le cadre légal.
✅ Rédiger un testament valable et conforme au droit suisse
Les accords oraux, les notes manuscrites ou les testaments étrangers risquent d’être invalides. La forme compte : un mauvais document peut compliquer la situation au lieu de la clarifier.
✅ Anticiper la dimension internationale
Vous ou vos héritiers vivez à l’étranger ? Vous possédez des biens dans plusieurs pays ? Alors, la coordination entre droits de succession et fiscalités internationales est cruciale. Il ne faut pas laisser cela à la découverte posthume des héritiers.
📍Transmettre un patrimoine ne devrait jamais signifier transmettre une source de stress.
Beaucoup des conflits successoraux les plus coûteux ne relèvent pas du droit mais de l’humain, mal anticipé.