La plupart des dirigeants signent des contrats chaque semaine : baux, accords fournisseurs, contrats de distribution, conditions de travail.
𝐄𝐭 𝐥𝐚 𝐩𝐥𝐮𝐩𝐚𝐫𝐭 𝐩𝐞𝐧𝐬𝐞𝐧𝐭 𝐪𝐮𝐞 𝐬’𝐢𝐥 𝐞𝐬𝐭 𝐞́𝐜𝐫𝐢𝐭, 𝐢𝐥 𝐞𝐬𝐭 𝐬𝐮̂𝐫.
Mais en Suisse, comme ailleurs, le diable se cache dans les détails, et ce qui semble « standard » peut vite devenir un fardeau stratégique.
À méditer :
❓ Vos contrats définissent-ils clairement la 𝗷𝘂𝗿𝗶𝘀𝗱𝗶𝗰𝘁𝗶𝗼𝗻 et le droit applicable, ou risquent-ils de vous entraîner devant un tribunal étranger ?
❓ Les clauses de 𝗿𝗲́𝘀𝗶𝗹𝗶𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 sont-elles adaptées au contexte actuel ou vous exposent-elles si le modèle d’affaires change ?
❓ La 𝗽𝗿𝗼𝗽𝗿𝗶𝗲́𝘁𝗲́ 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗹𝗹𝗲𝗰𝘁𝘂𝗲𝗹𝗹𝗲 (surtout en cas de collaboration ou sous-traitance) est-elle réellement sécurisée en votre faveur ?
Nous avons vu des cas où des contrats « clés en main » empêchaient les entreprises de sortir de mauvais deals, de défendre leur propriété intellectuelle ou de faire valoir leurs droits. Les dommages étaient réels : financiers, réputationnels et stratégiques.
3 recommandations pour éviter le piège contractuel :
✅ Auditez régulièrement vos accords clés.
Le business évolue, vos contrats aussi. Ce qui était juste il y a 3 ans peut être risqué aujourd’hui.
✅ Privilégiez la clarté à la quantité.
Une clause courte et précise vaut mieux que 10 pages de jargon vague.
✅ Localisez, ne copiez-collez pas.
Les modèles étrangers échouent souvent face au droit suisse. Adapter coûte moins cher que plaider.
📍 Un contrat n’est pas seulement une garantie juridique. C’est un outil de business.
Et dans un environnement compétitif, les entreprises qui traitent leurs contrats de manière stratégique sont celles qui restent protégées et en avance.