Les packages des membres du conseil d’administration et des cadres dirigeants sont des outils puissants pour attirer et fidéliser les meilleurs talents.
Mais mal structurés, ils peuvent entraîner des risques juridiques ou fiscaux inattendus, aussi bien pour l’entreprise que pour la personne concernée.
À méditer :
❓ Votre package exécutif est-il conforme au droit suisse des sociétés et aux obligations actuelles en matière de transparence ?
❓ Savez-vous comment une rémunération indexée sur les dividendes peut affecter les relations avec les actionnaires ou la qualification fiscale ?
❓ Vos avantages en nature (véhicules, logement, surcote de prévoyance) sont-ils déclarés correctement ou représentent-ils un risque latent en cas de contrôle ?
La Suisse a renforcé ses règles ces dernières années : votes « say-on-pay » des actionnaires, déclarations transfrontalières d’avantages, voire sanctions pénales en cas d’approbation non conforme de bonus dans les sociétés cotées.
Voici 3 angles juridiques à surveiller de près pour les conseils d’administration et les cadres dirigeants :
✅ Bien distinguer salaire, bonus et dividendes
Les dividendes versés aux managers doivent reposer sur une logique d’actionnariat réelle, sinon les risques fiscaux et de gouvernance explosent.
✅ Vérifier le respect des plafonds statutaires et réglementaires
En particulier dans les sociétés cotées, toute rémunération (fixe + variable) doit être déclarée, approuvée à l’avance et justifiable.
✅ Clarifier les clauses de sortie et les rémunérations différées
Trop de conflits surgissent autour de parachutes dorés, indemnités de non-concurrence ou retraites mal documentées. Une rédaction claire permet d’éviter des litiges coûteux.
Ces questions sont plus faciles à anticiper qu’à réparer. En cas de doute, mieux vaut un second avis.
📍 Des packages bien conçus protègent non seulement les dirigeants, mais aussi la crédibilité du conseil et la stabilité de l’entreprise.